Programmer un film : la marche à suivre

1. Trouver un film

Plusieurs façons de trouver des films :
– Consulter la base Autour du 1er mai
– vous rendre dans les différents festivals de films ou consulter leur programmation

2. Déterminer le format de la projection

Avant de contacter les structures pour demander une copie, il faut vous renseigner sur les formats de projection qui sont possibles pour vous :
– si la séance se tient dans une salle de cinéma, voir si l’exploitant est équipé pour projeter de la pellicule (35mm) ou du numérique (DCP). (si c’est du 35 mm, mieux vaut que ce soit l’exploitant qui négocie directement avec le distributeur, car la copie et son transport doivent être couverts par une assurance)
– si la séance se tient dans une autre salle, voir quels formats peuvent être lus : DVD, blu-ray, bétanumérique…

3. Contacter les structures qui gèrent les droits de ce film

Vous pouvez désormais vous renseigner auprès des structures qui gèrent les droits des films pour connaître les conditions de projection.

Cette étape est fondamentale, car vous n’avez pas le droit de projeter une copie de film achetée dans le commerce. Son usage est totalement privé. Pour projeter un film en public, il faut vous adresser aux structures qui gèrent les droits de projection des films, afin non seulement de payer le support, mais surtout de payer les droits afférents à une projection publique. Ces droits permettent une juste rémunération des auteurs, techniciens du cinéma, producteurs et distributeurs.

NB : certains films sont sous licence Creative commons et peuvent donc être projetés sans payer de droits.

Qui fait quoi ?

Rappelons le rôle de chacun dans la chaîne de vie d’un film :

– Auteurs : ce sont les personnes qui font le film.
– Producteur : c’est celui qui produit le film, c’est-à-dire qu’il paye pour que le film puisse voir le jour, puis ensuite se rémunère sur les recettes du film. Il détient donc les droits de ce film, qui lui ont été cédés par les auteurs.
– Distributeur : c’est la personne à qui le producteur cède, temporairement et avec des limites précises, les droits commerciaux liés à la diffusion des films. Le distributeur se trouve donc au centre de toute une circulation de droits et de contrats : les auteurs ayant cédé aux producteurs leurs droits de reproduction et de représentation, ces derniers les cèdent aux distributeurs, qui, à leur tour, les cèdent aux exploitants. C’est donc au distributeur qu’il faut s’adresser pour diffuser un film, c’est lui qui nous enverra la copie et à qui il faudra payer les droits du film.
– Éditeur : c’est la structure chargée de l’édition DVD, ou VOD du film. Dans le cadre d’une projection publique, il ne faut pas s’adresser à l’éditeur car il ne vend qu’un support, pas les droits de projection qui vont avec.

Pour organiser une projection publique, il faut donc s’adresser aux distributeurs.

S’adresser au bon distributeur

Deux types de distributions sont possibles :
– le distributeur classique, qui gère les droits pour tous, que l’on soit exploitant de salle de cinéma ou structure associative
– les distributeurs spécialisés, que les ayants droits ont mandatés pour distribuer les films dans le cadre de séances non-commerciales, le plus souvent gratuites. Ils distribuent sous format DVD.

Dans le cadre d’une séance non commerciale gratuite, il est donc conseillé aux associations ou structures sans but lucratif de s’adresser en priorité à ces distributeurs spécialisés, qui pratiquent des tarifs négociés.

Rendez-vous sur l’article Les distributeurs spécialisés pour connaître leurs coordonnées.

Dans le cadre d’une séance non commerciale payante, ou pour un autre format que le DVD, alors il vous faudra vous adresser aux distributeurs classiques, dont les coordonnées sont renseignées sur les fiches des films de la base.

Lors du premier contact, pour établir un devis, il faudra préciser :
– quel film vous souhaitez
– la date de projection
– la jauge de la salle
– le format du film
– si la séance est gratuite ou payante (parfois le tarif peut être moindre si la séance est gratuite, c’est un geste du distributeur, absolument pas une obligation).

NOTE : Parfois, certains films n’ont pas de distributeurs, dans ce cas, il faut s’adresser aux producteurs.

4. Déclarer la projection à la SACEM

En plus de payer les droits de projection au distributeur, comme nous venons de le voir, il est indispensable que tout organisateur entre en rapport préalable avec la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) exerçant dans sa zone, en vue de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la diffusion de la partie musicale de l’œuvre.
Remarque : si vous projetez dans un cinéma ou une médiathèque, il est possible que ces salles payent déjà un forfait annuel à la SACEM, dans ce cas inutile de déclarer une nouvelle fois votre projection. Renseignez-vous auprès de votre lieu de diffusion.

MÉMO :

  1. trouver le film
  2. déterminer le format
  3. payer les droits de diffusion au distributeur
  4. payer la redevance à la SACEM