Appel de Tulle - lettre ouverte à François Hollande

Le 6 mai 2012, le suffrage universel vous élisait Président de la République, François Hollande. Ce vote traduisait l’expression d’un grand espoir, tracé dans votre programme : chasser les puissances d’argent, redonner du sens à la vie politique, réduire les inégalités sociales grandissantes, faire de la France, un pays où il ferait bon « Vivre ensemble ». L’ouverture à la vie civique pour les étrangers en faisait intrinsèquement partie.

Un an après, co-organisée par les associations Peuple et Culture et Autour du 1er mai, la Décade « cinéma et société », que vous avez contribué à voir naître lorsque vous étiez maire de Tulle, a choisi de programmer des films qui évoquent la thématique des étrangers. En s’inscrivant dans les pas du poème de Jacques Prévert, « Étranges, étrangers », nous souhaitons questionner, encore et toujours la place et le rôle des étrangers dans notre société. En effet, lors de votre campagne, Monsieur le Président, vous vous étiez engagé, comme François Mitterrand et Lionel Jospin, à donner le droit de vote aux élections municipales, aux étrangers non européens : engagement 50 : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans.".

Une proposition de loi constitutionnelle déposée par les Verts a été votée, le 4 mai 2000 par l’Assemblée nationale. Elle tendait à compléter l’article 3 de la Constitution en y ajoutant la disposition suivante : « peuvent être électeurs et éligibles pour les élections aux conseils des collectivités territoriales les citoyens étrangers majeurs des deux sexes résidant en France ». Le gouvernement n’ayant pas jugé utile à l’époque d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, majoritairement hostile à la réforme, il a fallu attendre l’automne 2011 et le changement de la majorité sénatoriale pour que celui-ci s’en saisisse et l’adopte.

Ces prises de positions parlementaires s’inscrivent dans le sillage des appels lancés régulièrement depuis les années 1980 par la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, et par de nombreuses associations antiracistes. Dans de nombreuses municipalités sont mis en place des dispositifs associatifs qui permettent aux résidents étrangers de participer à la vie locale ; par ailleurs des vœux sont régulièrement émis et des dispositions adoptées en faveur du droit de vote et de l’éligibilité des étrangers, dans les conseils municipaux, généraux et régionaux, et cela depuis 2001. Cette participation croissante, cette reconnaissance de fait, doivent trouver impérativement leur formulation officielle et légale.

Malgré ces avancées certaines qui traduisent une volonté de la société civile de considérer les étrangers comme des citoyens à part entière, vous tergiversez, repoussez à, nul ne sait quand, la mise en œuvre de cette mesure, qui existe déjà dans une grande majorité de pays européens, qui sous des modalités diverses, accordent le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers, tels que la Belgique, les Pays-Bas et les pays scandinaves…

Une fois encore, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers ne figure pas dans les projets de loi constitutionnelle présentés au Conseil des ministres du 13 mars dernier. Comme le demande le collectif « Droit de vote 2014 » qui regroupe plus de cent vingt organisations (associations, syndicats, partis politiques…), nous vous demandons d’engager dans les prochaines semaines la procédure de révision constitutionnelle permettant aux étrangers non communautaires de voter et d’être élus aux municipales de 2014.

Et ainsi, à la devise « Liberté, égalité, fraternité » qui est le fondement de notre République, on pourrait accoler « Hospitalité », ce mot qui a traversé les siècles et qui résonne aujourd’hui comme une injonction morale faite à notre société, aurait dit Stéphane Hessel, président d’honneur d’Autour du 1er mai, l’association qui a pris l’initiative de cet appel.

Autour du 1er mai
Mai 2013

Vous pouvez télécharger cet appel ici.